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Fédération Internationale des Sociétés et Instituts pour l’Étude de la Renaissance

International Federation of Societies and Institutes for the Study of the Renaissance

STATUTS

Article 1. Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend pour nom: Fédération Internationale des Sociétés et Instituts pour l’Étude de la Renaissance (FISIER).

Article 2. Les statuts sont rédigés en français et en anglais, mais les langues de travail comprennent toute langue parlée par un membre de la Fédération, y compris le latin. Les amendements aux statuts doivent être ratifiés par les deux tiers des membres de l’Association. Un vote par correspondance peut en ce cas être organisé.

Article 3. L’Association a pour but d’encourager, de promouvoir et de coordonner, sur un plan international, les études et recherches scientifiques sur la période de la Renaissance sous tous ses aspects. L’Association se propose de favoriser l’échange d’informations et de publications, d’encourager ou de patronner des congrès internationaux ou des réunions savantes plus restreintes, de susciter l’inventaire, la reproduction et la diffusion, sous toutes les formes possibles, des sources originales (textes, documents, matériaux musicaux et visuels) pour la période de la Renaissance, et de soutenir des projets individuels et collectifs qui lui seront soumis par les organisations membres, par d’autres organisations ou par des chercheurs et d’encourager la publication des résultats obtenus.

Article 4. Peuvent être membres de l’Association toutes les sociétés, instituts ou autres organisations, nationaux ou internationaux, qui consacrent tout ou partie de leurs activités aux recherches sur la Renaissance. Chaque institution membre sera représentée par son président, son directeur ou son délégué. Les demandes d’affiliation doivent être adressées au Président de l’Association, accompagnées d’un dossier sur les activités de l’organisation qui sollicite son affiliation. Le Président soumet demande et dossier à l’Assemblée générale de l’Association. La décision est prise sur vote favorable des deux tiers des membres présents. La qualité de membre implique le paiement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale annuelle. La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, par l’Assemblée générale, sur le rapport du Conseil d’Administration.

Article 5. Les ressources de l’Association se composent des cotisations versées par ses membres. L’Association est autorisée à accepter, d’organisations membres ou non, ou de donateurs individuels, des fonds ou d’autres propriétés, à titre de don, à des fins spécifiées ou non, et plus particulièrement pour les activités, projets et publications patronnés ou approuvés par l’Association.

Article 6. Chaque institution dispose d’une voix pour les élections organisées par la Fédération. Celle-ci tient au moins une assemblée générale annuelle, à une date fixée par le bureau de l’Association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Toutes les décisions concernant l’Association sont soumises à cette assemblée et doivent être approuvées par une majorité des membres présents ou représentés. Le nombre des procurations est limité à quatre par membre présent. Pour les questions importantes, par exemple la modification des statuts, les élections du Conseil d’Administration, et autres questions à la discrétion du Président, un vote par correspondance est organisé. L’Association peut nommer des comités temporaires ou permanents pour diriger un ou plusieurs projets scientifiques.

Article 7. Les membres de l’Association élisent, au scrutin secret, un Conseil d’administration composé de huit membres, en veillant à une représentation internationale appropriée. Ce Conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les trois ans. Chacun de ses membres ne peut remplir que deux mandats consécutifs. Dans le premier Conseil d’administration ainsi constitué, au bout de trois ans, les membres sortants seront tirés au sort, sauf vacance ou démission. Prennent part au scrutin les sociétaires présents à l’Assemblée générale ou ayant fait parvenir par correspondance leur bulletin de vote. Pour ce faire, les candidats au Conseil d’administration font acte de candidature auprès du bureau : celui-ci fait connaître en temps utile aux sociétaires les noms des personnes qui ont déclaré auprès de lui leur candidature. Le Conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président.

Article 8. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, éventuellement d’un secrétaire-adjoint, d’un trésorier, éventuellement d’un trésorier-adjoint.

Article 9. L’adresse du Trésorier, pendant la durée de son mandat, devient le siège officiel de l’Association.

Article 10. L’Association est autorisée à établir des liens, permanents ou temporaires, avec d’autres organisations scientifiques. L’Association est affiliée au Comité International des Sciences Historiques et représentée aux assemblées générales du C.I.S.H. par un délégué ayant droit de vote et, si le Conseil le souhaite, par un délégué adjoint n’ayant pas le droit de vote. Ces délégués sont élus à la majorité des voix lors de l’Assemblée générale de l’Association. Ils la représentent et ont le droit de nommer un mandataire s’ils ne peuvent assister à l’Assemblée du C.I.S.H. Tout savant affilié à l’une des organisations membres peut être élu comme représentant de l’Association.

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